L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Compagnie des Médiateurs de Justice de France
Association loi 1901
5 rue des Renforts
31000 TOULOUSE
05.36.28.98.04 – contact@cmjfrance.org
SIREN : 852 408 277
APE : 8423Z
Directeur de publication
Eric GUÉRIN
Site développé et maintenu par
Cédalis
35 rue de Trangy
58000 SAINT-ELOI
Siret : 484 122 833
APE : 6202B
Hébergeur du site
OVH
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cmjfrance.org sont la propriété intellectuelle de la Compagnie des Médiateurs de Justice et de ses adhérents. Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation intégrale ou partielle des textes et/ou des œuvres de ce site sans le consentement de la CMJ est interdite.
Pour connaître vos droits relatifs à la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au “Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant votre demande écrite.